Règlement grand-ducal relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses.

Le présent règlement concerne la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses. Le texte comprend 5 articles comme suit: Détermination des propriétés dangereuses des préparations (1er); Evaluation des dangers découlant des propriétés physico-chimiques (2); Evaluation des dangers pour la santé (3); Evaluation des dangers pour l’environnement (4); Exécution (5).