Règlement grand-ducal relatif à la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale.

L’article 1er établit qu’il est créé une Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale. La Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale garantit que: 1) la viande de porc destinée à être commercialisée à l’état non transformé est une viande de porc fraîche et non congelée issue de porcs certifiés Marque nationale, 2) les préparations et les produits transformés sont fabriqués exclusivement à partir de la viande de porc à l’état frais ou congelé certifiée Marque nationale, 3) la production, la transformation et le conditionnement de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc ont lieu au Grand-Duché de Luxembourg, 4) la production, la transformation, le conditionnement et la commercialisation de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc sont effectués dans le respect des conditions fixées dans le présent règlement grand-ducal et des cahiers des charges, 5) la production, la transformation et le conditionnement de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc sont placés sous le contrôle de l’Etat. Le texte comprend 23 articles et 3 annexes.