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Règlement grand-ducal relatif à la Marque nationale de la viande de porc, des préparations de viande et des produits à base de viande.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
L’article 1er établit qu’il est créé une Marque nationale de la viande de porc, des préparations de viande et des produits à base de viande. En outre, il est institué une commission de la Marque nationale de la viande de porc, qui est chargée de gérer la Marque nationale et de conseiller le ministre. Le texte - comprenant 23 articles – traite les aspects suivants. identification de la viande de porc, traçabilité, engraissement des porcs, abattages des porcs, production de jambon fumé cru Marque nationale, Préparations et produits, commercialisation, contrôles. Trois annexes sont jointes.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 234, 23 novembre 2016, p. 4320 à 4327.
Source language

French

Legislation Amendment
No