Règlement grand-ducal relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait.

Ce règlement arrête les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait de consommation traité thermiquement, de lait destiné à la fabrication de produits à base de lait et de produits à base de lait, destinés à la consommation humaine. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les prescriptions pour la production communautaire, importations en provenance de pays tiers, vente au consommateur final, etc. Le règlement comprend 28 article répartis en 7 chapitres et 5 annexes.