Règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

Le présent règlement met en exécution la loi du 5 aout 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. e la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel. Notamment, le règlement grand-ducal établit un cadre pour la promotion et le développement de la production de biogaz destiné à être injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Il instaure un mécanisme destiné à assurer aux centrales de biogaz et à leurs producteurs une rémunération stable du biogaz injecté et à organiser l’injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel ainsi que sa répartition et commercialisation subséquente. Le texte comprend 27 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Obligations incombant au producteur de biogaz (II); Obligations incombant au bénéficiaire (III); Rémunération du biogaz injecté (IV); Redevance à payer par le bénéficiaire (V); Dispositions transitoires (VI).