Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.

Le présent règlement a pour objet de fixer certaines dispositions particulières en vue d'assurer la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "animal", "animaux utilisés à des fins expérimentales", "animaux d'élevage", "expérience", "autorité", etc. L'article 5 établit que lorsqu'une expérience s'impose, le choix des espèces doit faire l'objet d'un examen attentif et, le cas échéant, être expliqué à l'autorité compétente. Le texte est formé par 17 articles et 2 annexes: Liste des animaux utilisés à des fins expérimentales auxquells s'appliquent les dispositions de l'article 21 (I); Lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux (II).