Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux en cours de transport.

Un règlement sur la protection des animaux en cours de transport. Le chapitre II discipline le transport et les contrôles sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que lors d'échange intra-communautaire, et le chapitre III prévoit l'importation en provenance de pays tiers. Le règlement comprend 15 articles et 1 annexe qui en fait partie intégrante. Il est formé par 8 chapitres: Solipèdes domestiques et animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (I); Volailles, oiseaux domestiques et lapins domestiques (II); Chiens domestiques et chats domestiques (III); Autres mammifères et oiseaux (IV); Autres animaux vertébrés et animaux à sang froid (V); Densité de chargement (VI); Intervalles d'abreuvement, d'alimentation et durées de voyage et de repos (VII); Plan de marché (VIII).