Règlement grand-ducal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Le présent règlement établit des mesures spécifiques visant à prévenir et à contrôler la pollution des eaux souterraines. Ces mesures comprennent en particulier: 1) des critères pour l’évaluation du bon état chimique des eaux souterraines; et 2) des critères pour l’identification et l’inversion des tendances à la hausse significatives et durables, ainsi que pour la définition des points de départ des inversions de tendance. Le texte – comprenant 9 articles – traite les aspects suivants: Critères pour l’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines; Procédure d’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines; Identification des tendances à la hausse significatives et durables et définition des points de départ des inversions de tendance; Mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines. Six annexes sont jointes.
En outre, le présent règlement modifie l’article 9, paragraphe 3 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface comme suit: «Pour l’estimation des concentrations des polluants, l’année 2010 sert de période de référence, sauf pour les substances visées par le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, pour lesquelles il y a lieu de tenir compte de la moyenne des concentrations des années 2008, 2009 et 2010. Pour la mise à jour de l’inventaire, la période de référence est l’année précédant la révision de l’état des lieux ou, pour les produits phytopharmaceutiques, la moyenne des trois années précédant la révision de l’état des lieux.»