Règlement grand-ducal du relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface.

Le présent règlement met en exécution la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau. Notamment, le règlement est relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface. L’article 1er établit que l’Administration de la gestion de l’eau établit un programme de surveillance de l’état des eaux pour l’évaluation de l’état chimique et écologique des masses d’eau de surface. Ce programme est composé: d’un contrôle de surveillance; de contrôles opérationnels; de contrôles d’enquête. Le texte comprend 11 articles et six annexes.