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Règlement grand-ducal relatif à l'utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le susdit règlement porte des dispositions relatives à l’utilisation du plan d’eau du lac de barrage d’Esch-sur-Sure. Le texte comprend 18 articles répartis en 3 titres comme suit: Navigation (Ier); Plongée sous-marine, natation et baignade (II); Pêche (III).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux40079.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Notes
Le présent règlement constitue le texte coordonné à la date du 17 juillet 2001.
Repealed
Yes
Publication reference
Code de l’Environnement – 2003 – A – Vol. 2, p. 5 à 7.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d'Esch-sur-Sûre.