Règlement grand-ducal remplaçant a) l’annexe I de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; b) l’annexe IV du règlement grand-ducal du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le susdit règlement grand-ducal modifie parmi d'autres l’annexe I de la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 133, 10 décembre 2002, p. 3054 à 3083.
Source language
French
Legislation Amendment
No