Règlement grand-ducal sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort.

Ce règlement s'applique à l'acheminement, à l'hébergement, à l'immobilisation, à l'étourdissement, à l'abattage et à la mise à mort des animaux élevés et détenus pour la production de viande, de peaux, de fourrures ou d'autres produits et aux procédures de mise à mort en cas de lutte contre les épizooties. Le chapitre II discipline les exigences requises pour les abattoirs. La construction, les installations et l'équipement des abattoirs et leur fonctionnement doivent être propres à épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitable. Le chapitre III traite l'abattage et mise à mort hors des abattoirs. Le règlement comprend 16 articles divisés en 4 chapitres et 7 annexes.