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Règlement grand-ducal tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sûre.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sure. L’article 2 établit que sont interdits dans la partie II de la zone de protection sanitaire toutes les activités, mesures d’aménagement, constructions, ouvrages et installations susceptibles de représenter un risque d’altération de la qualité des eaux du lac du barrage. Le texte comprend 8 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux40080.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Notes
Le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1985 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sûre est abrogé.Le présent règlment constitue le texte coordonné à la date du 17 juillet 2001.
Repealed
Yes
Publication reference
Code de l’Environnement – 2003 – A – Vol. 2, p. 7 à 9.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse.
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d'Esch-sur-Sûre.