Règlement ministériel concernant le marquage des porcins.

Ce règlement discipline le marquage des porcins. Tout détenteur d'animaux de l'espèce porcine est tenu de procéder sous sa propre responsabilité au marquage desdits animaux avant qu'ils aient atteint l'âge de 6 semaines, et en tout cas avant leur commercialisation. Le marquage se fait par l'apposition à l'oreille droite d'une plaquette d'identification dont le modèle est approuvé par le Ministre de l'Agriculture. L'administration des service vétérinaires est chargées de la surveillance de la distribution des plaquettes d'identification aux détenteurs de porcins. Le règlement est composé par 8 articles.