Règlement ministériel concernant le marquage du cheptel ovin et caprin.

Ce règlement discipline le marquage du cheptel ovin et caprin. Tout détenteur d'animaux de l'espèce ovine et caprine est tenu de procéder sous sa propre responsabilité, au marquage desdits animaux avant qu'ils aient atteint l'âge de 6 semaines, et en tout cas avant leur commercialisation. Le marquage se fait par l'apposition à l'oreille droite d'une plaquette d'identification dont le modèle est approuvé par le Ministre de l'Agriculture. L'administration des service vétérinaires est chargée de la surveillance de la distribution des plaquettes d'identification aux détenteurs de bovins. Le règlement est composé par 8 articles.