Règlement ministériel du 11 février 2011 portant modification des annexes II et VI du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie les annexes II et VI du règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Le texte comprend 3 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 27, 14 février 2011, p. 222.
Source language
French
Legislation Amendment
No