Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Le présent règlement s’applique aux matériaux et objets en matière plastique ainsi qu’à leurs parties qui sont: a) constitués exclusivement de matière plastique, ou b) composés de deux ou plusieurs couches dont chacune est constituée exclusivement de matière plastique et qui sont reliées entre elles au moyen d’adhésifs ou par tout autre moyen, et qui, à l’état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires. Le règlement traite des questions telles que les monomères et autres substances de départ autorisés, le taux de migration, la limite de migration globale, les limites de migration spécifiques, le contrôle des limites de migration. Le règlement comprend 18 articles.