Règlement ministériel modifiant l'annexe du règlement du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'annexe du règlement du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux est remplacée par l'annexe de ce règlement. Le règlement comprend 2 articles.
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Date of text
Notes
Ce règlement modifie le règlement du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand Duché de Luxembourg A-nº 113, 21 décembre 1994, p. 2467 à 2478.
Source language
French
Legislation Amendment
No