Règlement grand-ducal portant fixation de lignes directrices pour l’évaluation des additifs dans l’alimentation des animaux.

Le présent règlement grand-ducal porte la réglementation relative à la fixation de lignes directrices pour l’évaluation des additifs dans l’alimentation des animaux. L’article 1er établit que les dossiers, visés à l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 25 février 2000 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale, devant accompagner toute demande d’autorisation d’emploi communautaire, comme additif ou de nouvel usage, dans le cas d’un additif déjà autorisé, doivent être établis selon les lignes directrices figurant à l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.