Règlement ministériel modifiant l'annexe du règlement du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'annexe du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Au chapitre II, le texte du point 2.2. est remplacé par le texte suivant: "2.2. Formule brute et formule développée, poids moléculaire. S'il s'agit de produits de fermentation, composition qualitative et quantitative des principaux composants." Le règlement comprend 2 articles.
Attached files
Web site
Date of text
Notes
Ce règlement modifie l'annexe du règlement modifié du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 17, 25 mars 1997, p. 753 et 754.
Source language
French
Legislation Amendment
No