Règlement ministériel modifiant l'annexe du règlement grand-ducal du 25 novembre 1996 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'annexe VII - Aliments diététiques, du règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux, est remplacée par l'annexe du présent règlement. Le règlement comprend 2 articles et 1 annexe.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 28, 25 avril 1997, p. 1041 à 1053.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amends