Règlement ministériel modifiant l'annexe du règlement modifié du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement modifie les chapitres II et V de l'annexe du règlement du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux. Le règlement comprend 2 articles et 1 annexe.
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Date of text
Notes
Ce règlement modifie l'annexe du règlement du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 28, 25 avril 1997, p. 1038.
Source language
French
Legislation Amendment
No