Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'annexe du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux est remplacé par l'annexe joint à ce règlement. Ce texte est constitué par 2 articles et 1 annexe.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 38, 18 juin 1991, p. 736 à 744.
Source language
French
Legislation Amendment
No