This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce règlement grand-ducal concernant certain produits utilisés dans l'alimentation des animaux est formé par 17 articles divisés en 4 chapitres: Champ d'application et définitions (I); Conditions générales de commercialisation (II); Conditions générales d'emballage et d'étiquetage (III); Surveillance et sanctions pénales (IV). Deux annexes sont jointes au règlement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux16186.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 76, 14 septembre 1983, p. 1587 à 1592.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux.
Règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux.
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.
Règlement grand-ducal modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.
Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.
Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.