Règlement ministériel portant abrogation et remplacement des annexes du règlement du 10 novembre 1994 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

Les annexes du susdit règlement sont abrogées et remplacées par les annexes du présent règlement. Annexe I: Liste des denrées alimentaires visées à l'article 2 et indications de la partie du produit à laquelle s'appliquent les teneurs maximales en résidus de pesticides. A - Denrées alimentaires d'origine végétale; B - Denrées alimentaires d'origine animale. Le règlement comprend 2 articles and 2 annexes.