Règlement ministériel portant modification des annexes du règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Notamment, on modifie les annexes II, III, V et VI du règlement susvisé conformément aux annexes I à IV du présent règlement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 121, 13 juillet 2006, p, 2106 à 2115.
Source language
French
Legislation Amendment
No