Règlement ministériel portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Notamment, on modifie les annexes II, III, IVbis, V et VI.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 68, 6 avril 2009, p. 858 à 862.
Source language
French
Legislation Amendment
No