Règlement ministériel relatif aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale.

L'article 1er établit que les annexes du règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d'origine animale sont abrogées et remplacée par les annexes du présent règlement. Le règlement comprend 2 articles et 4 annexes: Conditions générales (A) - Conditions générales d'agrément des établissements - Conditions générales d'hygiène - Conditions générales d'hygiène applicables au personnel; Conditions spéciales pour les produits à base de viande (B) - Conditions spéciales d'hygiène pour les établissements préparant des produits à base de viande - Prescriptions concernant les matières premières devant être utilisées pour la fabrication de produits à base de viande - Contrôle des productions - Conditionnement, emballage et étiquetage - Marquage de salubrité - Entreposage et transport - Conditions spéciales pour les produits pasteurisés - Conditions spéciales pour les plats cuisinés à base de viande; Normes d'hygiène spécifiques pour la fabrication d'autres produits d'origine animale (C); Certificat de salubrité relatif à des produits à base de viande (D).