Règlement ministériel relatif à certaines modalités d'application des dispositions relatives au classement des carcasses de porcs applicable au Grand-Duché de Luxembourg.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er établit que l'utilisation de l'appareil appelé "Hennessy Grading Probe (HGP)" et de la méthode d'estimation y afférente, dont les détails sont décrits à l'annexe, est reconnue comme seule méthode pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) n° 3220/84. Aucune modification de l'appareil ou de la méthode d'estimation n'est autorisée. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 16, 5 avril 1990, p. 203.
Source language
French
Legislation Amendment
No