Republication du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine François et situées sur le territoire des communes de Tuntange et de Septfontaines.

Le règlement crée sur le territoire des communes de Tuntange et de Septfontaines, les zones de protection autour du captage d’eau souterraine François servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine et exploité par le Syndicat des eaux du Sud. Le règlement délimite la zone de protection immediate et impose des règles. Selon le règlement, un contrôle de qualité est à réaliser au niveau du point de captage. Des prélèvements à des fins de contrôle de la qualité de l’eau sont effectués au moins quatre fois par année. Les paramètres à analyser sont définis dans le programme de mesures établi dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur du présent règlement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe est jointe.