Republication du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création des zones de protection autour du captage d’eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes de Junglinster, Niederanven et Steinsel.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le règlement crée sur le territoire de la commune de Niederanven les zones de protection autour du captage d’eau souterraine Kriepsweiren servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine et exploité par l’Administration communale de Junglinster. Le règlement délimite la zone de protection immediate et impose des règles applicables dans les zones de protection rapprochée et éloignée. Selon le règlement, un contrôle de qualité est à réaliser au niveau du point de captage. La fréquence de prélèvement est fixée à quatre fois par an. Les paramètres à analyser seront définis dans le programme de mesures établi dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur du présent règlement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe est jointe.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial: A6
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements