Version rectifiée applicable au 17/03/2024 : Règlement grand-ducal du 28 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Ce Règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
En particulier les articles 19, 25 et 35 concernant les exclusions du champs d'application sont modifié.
Encore, les Annexes 1, 2, 4 et 5 sont reformulés et modifiés. En particulier, en ce qui concerne l'annexe 4 on modifie les prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone.
En particulier les articles 19, 25 et 35 concernant les exclusions du champs d'application sont modifié.
Encore, les Annexes 1, 2, 4 et 5 sont reformulés et modifiés. En particulier, en ce qui concerne l'annexe 4 on modifie les prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone.
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Notes
La présente est la version rectifiée applicable au 17/03/2024 du Règlement grand-ducal du 28 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No