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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la péche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 441-19 du 9 kaada 1440 (12 juillet 2019) fixant les caractéristiques des farines de blé tendre enrichies d’un composé fer-vitamines.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe les caractéristiques des farines de blé tendre enrichies en fer et acide folique. Il définit la composition du mélange « NaFeEDTA-acide folique » utilisé pour l’enrichissement, son dosage (250 g/tonne), ainsi que la teneur finale en fer attendue dans la farine (entre 16,9 mg et 32,7 mg/kg). L’arrêté remplace celui de 2006 et accorde un délai de six mois aux opérateurs pour se conformer aux nouvelles normes. Il entre en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor235018.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n°2-19-144 du 88 kaada 1440 (11 juillet 2019) relatif à la qualité et la sécurité de certains produits alimentaires commercialisés issus des céréales.
Repeals
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2232-06 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006) pris pour l'application du décret n° 2-04-52 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à l'enrichissement de la farine.