Dahir du 20 septembre 1927 (23 rebia I 1346) portant règlement de police sanitaire des végétaux en zone française de l’Empire Chérifien.

Country

Type of law

Legislation

Source

FAO , FAOLEX

Abstract

Le présent Dahir régit la police sanitaire des végétaux en zone française de l’Empire Chérifien.

Attached files

http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mor178301.pdf

Web site

http://www.sgg.gov.ma

Date of text

20 Sep 1927

Repealed

Yes

Source language

French

Legislation Amendment

No

Implemented by

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation.

on 08 Aug 2017

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1907-17 du 4 kaada 1438 (28 juillet 2017) édictant des mesures de prévention et de lutte contre la cochenille du cactus (Dactylopius opuntiae).

on 28 Jul 2017

Repealed by

Loi n°76-17 relative à la protection des végétaux, promulguée par le dahir n°1-21-66 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021).

on 13 Apr 2021