Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2466-17 du 5 moharrem 1439 (26 septembre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire).

Le présent arrêté fixe les mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire), en application des dispositions des articles 3, 5, 6 et 7 du dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, tel que modifié et complété. Ce texte met en place l’épidemio-surveillance d’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ; les mesures spéciales de police sanitaire (mesures prises en cas de suspicion de l'IAHP, les mesures prises en cas de confirmation de l’IAHP); les dispositions relatives à la vaccination ; et les dispositions relatives à l'indemnisation.