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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1044-06 du 10 mai 2006 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté instaure des mesures complémentaires et spéciales de lutte contre l'influenza aviaire chez la volaille, maladie dénommée « Peste aviaire » dans le dahir portant loi n° 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor66503.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5430, 15 Juin 2006.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2991-10 modifiant l'arrêté n° 1044-06 du 10 mai 2006 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire.
Implements
Dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses tel qu’il à été modifie et complété par le dahir n°1-79-224 portant promulgation de la loi n°7-79 du 17 hija 1399 (8 novembre 1979), par le dahir n°1-96-254 portant promulgation de la loi n°25-96 du 12 ramadan 1417 (21 janvier1997), le dahir n°1-02-254 portant promulgation de la loi n°46 -01 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), et le dahir n° 1-06-51 portant promulgation de la loi n°06-05 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006).
Repealed by
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2466-17 du 5 moharrem 1439 (26 septembre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire).