Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2878-20 du 1er rabii II 1442 (17 novembre 2020) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale.

Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret susvisé n°2-01-2324, les variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté bénéficient de la protection des obtentions végétales. Sont désignés dans le tableau annexé au présent arrêté l’espèce, le numéro du dépôt, la dénomination de la variété, le nom de l’obtenteur, le nom du déposant, la nouveauté de la variété et la durée de la protection.