Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, à savoir: les directions provinciales de l'agriculture; les directions régionales des eaux et forêts; la direction du contrôle et de la qualité aux postes de Casablanca; les services vétérinaires aux postes frontières de Tanger et d'Agadir; les services de la protection des végétaux du contrôle des semences et des plants aux postes frontières de Tanger et d'Agadir; les conservations foncières; les services du cadastre; les services cartographiques régionaux; le laboratoire national de contrôle vétérinaire de Rabat; le laboratoire national d'épidémiologie et des zoonoses de Rabat; les laboratoires régionaux d'analyses et de recherches vétérinaires, les Haras régionaux, les centres régionaux d'insémination artificielle; le centre de production des semences pastorales de "Khmis Mtouh" à El-Jadida; le centre national d'hydrobiologie et de pisciculture d'Azrou; les établissements d'enseignement agricole et de recherche.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 4288, 4 janvier 1994, p. 10.
Source language
French
Legislation Amendment
No