Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 1402-96 modifiant et complétant l'arrêté nº 738-96 du 18 avril 1996 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Cet arrêté fixe la liste des produits qui sont exceptés de la prohibition d'entrée sur le territoire national lorsqu'ils ont été soumis à un traitement permettant l'inactivation des agents de l'encélophalopatie spongiforme bovine et à condition qu'ils ne soient pas fabriqués à partir de certains tissus. Il fixe aussi les conditions requises en ce qui concerne les établissements de production, l'identification des animaux et le certificat sanitaire.