Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2197 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (Blé, orge, triticale, seigle et riz).

Le présent arrêté homologue le règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (Blé, orge, triticale, seigle et riz). Ce règlement peut être consulté aux services de l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Les semences de ces céréales peuvent être commercialisées que par des organismes agréés par le ministre et doivent être déclarés (leurs achats, ventes, stocks) à la fin du mois de décembre de chaque année à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Une dérogation exceptionnelle peut être octroyée par le ministre durant l’année agricole défavorable par le ministre et cela en cas de nécessité en vue de garantir l’approvisionnement.