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Dahir n° 1-09-20 portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Country
Morocco
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cette loi porte création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, qui exerce, pour le compte de l'Etat, les attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor88001.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5714, 5 mars 2009, p. 358 à 360.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2197 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (Blé, orge, triticale, seigle et riz).
Décret n° 2-10-011 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Décret n° 2-09-482 pris pour l'application de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.