Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1332-14 du 16 avril 2014 modifiant et complétant l’arrêté n° 3279-10 du 16 décembre 2010 relatif à la «pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud».
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles 3, 4, 5 et 8 de l’arrêté n°3279-10 du 16 décembre 2010 relatif «la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud» tel que modifié et complété.
Ces différentes modifications tiennent essentiellement au volume de captures admissibles et aux quotas.
Ces différentes modifications tiennent essentiellement au volume de captures admissibles et aux quotas.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No