Dahir nº 1-96-98 portant promulgation de la loi nº 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique.

Cette loi porte création de l'Institut national de recherche halieutique, chargé d'entreprendre toutes activités de recherche, études, actions expérimentales et travaux en mer ou à terre ayant pour objectifs l'aménagement et la rationalisation de la gestion des ressources halieutiques et aquacoles et leur valorisation. La loi est formée par 16 articles répartis en 3 chapitres: Dénomination et objet (I): Organes d'administration et de gestion (II); Dispositions financières (III).