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Dahir portant n° 1-10-201 portant promulgation de la loi nº 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.

Country
Morocco
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Il est créé un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé Agence nationale pour le développement de l'aquaculture, ayant pour mission de promouvoir ce développement par le suivi et la mise en œuvre de la stratégie nationale et de la politique du gouvernement en matière d’aquaculture.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor106459.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel n° 5922, 3 mars 2011, p.267 à 269.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Dahir n° 1-22-69 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) portant promulgation de la loi n° 85-21 modifiant et complétant la loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
Implemented by
Décret n° 2-10-598 pris pour l'application de la loi nº 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.