Décret n° 2-03-478 relatif à la tutelle et à la composition des conseils d'administration des agences des bassins hydrauliques de l'Oum Er-Rebia, de la Moulouya, du Loukkos, du Sebou, du Bou-Regreg et de la Chaouia, de Tensift et du Souss Massa.

La tutelle de l'Etat sur les Agences des bassins hydrauliques est assurée par le ministre chargé de l'eau, sous réserve des pouvoirs et attributions dévolus au ministre chargé des finances par les lois et règlements applicables aux établissements publics. Les biens du domaine public hydraulique nécessaires aux agences pour exercer les missions qui leur sont imparties, sont mis à leurs dispositions par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'eau et du ministre chargé des finances. La composition des conseils d'administration des agences des bassins hydrauliques de l'Oum Er-Rebia, de la Moulouya, du Loukkos, du Sebou, du Bou-Regreg et de la Chaouia, de Tensift et du Souss Massa est modifiée par les dispositions du présent décret.