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Décret nº 2-00-477 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Sebou.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret délimite la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Sebou, indique le ministre de l'équipement comme organe assurant la tutelle de l'Etat sur l'Agence et porte dispositions sur la composition et le fonctionnement des organes d'administration et de gestion de l'Agence.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor25189.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 4854, 7 décembre 2000, p. 1072 à 1074.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret n° 2-03-478 relatif à la tutelle et à la composition des conseils d'administration des agences des bassins hydrauliques de l'Oum Er-Rebia, de la Moulouya, du Loukkos, du Sebou, du Bou-Regreg et de la Chaouia, de Tensift et du Souss Massa.
Implements
Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau.