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Décret n° 2-20 - 422 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semiconserves végétales commercialisées.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe les conditions de la qualité et la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales commercialisées et précise la terminologie ainsi que leurs dénominations et leurs caractéristiques et leurs étiquetages.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor207571.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel n°6944 du 17 décembre 2020, page 1990.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires.
Implemented by
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1340-21 du 8 chaoual 1442 (20 mai 2021) fixant les dénominations et les caractéristiques des conserves de tomates.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1339-21 du 8 chaoual 1442 (20 mai 2021) fixant les dénominations et les caractéristiques des olives de table.