Décret n° 2-22-136 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés.

Le présent décret détermine les conditions à même d’assurer la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés et cela conformément aux dispositions des articles 5 et 8 de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Une définition complète du produit couscous et pates est indiquée ainsi que d’autres dénominations y afférentes. Ce décret précise les opérations illicites relatives à ce sujet et que la production, le traitement, la transformation, l’emballage, le conditionnement, la distribution, l’entreposage ou la conservation du couscous et/ou des pâtes alimentaires doivent être autorisés sur le plan sanitaire et assurer leurs traçabilités conformément aux dispositions du décret n°2-10-473 ainsi que le décret n°2-12-389.