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Décret nº 2-95-838 fixant la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office national des pêches.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret fixe la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office national des pêches.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor7803.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 4428, 7 novembre 1996, p. 734.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Décret nº 2-94-931 instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dite "taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques".
Repealed by
Décret n° 2-15-604 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015) relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des pêches.