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Décret nº 2-97-93 réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret fixe les normes relatives à l'huile d'olive vierge, à l'huile d'olive raffinée, à l'huile d'olive, à l'huile de grignons d'olive ainsi que les mesures relatives à leur emballage et étiquetage.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor11460.pdf
Date of text
Notes
Ce décret abroge le décret royal nº 323-66 du 23 juin 1967 réglementantla commercialisation des huiles et des huiles de grignons d'olive, et les dispositions de l'article 6 a) et b) de l'arrêté du 22 novembre 1921 relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 4488, 5 juin 1997, p.563 à 565.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret nº 2-98-1037 modifiant et complétant le décret nº 2-97-93 réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive.
Repealed by
Décret n° 2-14-268 du 29 janvier 2015 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive commercialisées.